Décret BACS : tout comprendre sur la nouvelle obligation d’automatisation des bâtiments tertiaires

La performance énergétique des bâtiments est aujourd’hui au cœur des politiques environnementales.

Pour accélérer la transition, le gouvernement français a instauré le décret BACS (Building Automation & Control Systems), qui rend obligatoire la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires.

Mais concrètement, qu’impose le décret BACS ? Qui est concerné ? Et comment s’y conformer efficacement ?

Rés-Home fait le point sur cette réglementation et sur les solutions à mettre en œuvre dès maintenant.

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Le décret BACS, publié le 21 juillet 2020 (et modifié en 2023), s’inscrit dans le cadre de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

Son objectif : obliger les bâtiments tertiaires à s’équiper de systèmes d’automatisation et de contrôle (GTB) afin de piloter et réduire les consommations énergétiques.

Ces systèmes permettent :

• de suivre en temps réel la consommation d’énergie des équipements (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage) ;
• d’ajuster automatiquement leur fonctionnement selon les besoins réels ;
• de détecter les dérives ou anomalies pour anticiper les pannes et réduire le gaspillage.
  

En résumé, le décret BACS vise à digitaliser la gestion énergétique des bâtiments pour favoriser la sobriété et la performance.

Quels bâtiments sont concernés par le décret BACS ?

Le décret s’applique à tous les bâtiments tertiaires — neufs ou existants — équipés d’un système de chauffage, de climatisation ou de ventilation d’une puissance supérieure à 70 kW.

Cela concerne notamment :

• les bureaux, commerces, établissements publics et collectivités ;
• les hôtels, écoles, hôpitaux, Ehpad ;
• les bâtiments industriels tertiarisés (bureaux d’usine, entrepôts administratifs…).
  

Les échéances à retenir :

• 1er janvier 2025 → obligation pour les bâtiments > 290 kW.
• 1er janvier 2027 → obligation pour les bâtiments > 70 kW.
  

Les systèmes doivent être capables de surveiller, d’analyser et de piloter les installations techniques pour garantir un fonctionnement optimal.

Les objectifs du décret BACS

L’objectif principal du décret est de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de 40 % d’ici 2030, conformément au décret tertiaire.

Mais il répond aussi à plusieurs enjeux concrets :

• Améliorer le suivi énergétique : données précises sur les consommations par usage et par zone.
• Faciliter la maintenance : détection des anomalies et optimisation des interventions.
• Réduire les coûts d’exploitation : économies sur les factures d’énergie et la maintenance.
• Renforcer le confort des occupants : température, lumière, ventilation mieux régulées.

Comment se mettre en conformité avec le décret BACS ?

1. Réaliser un audit énergétique et technique

Avant toute chose, il faut identifier les équipements concernés et évaluer la faisabilité d’une automatisation.

Rés-Home accompagne les exploitants et propriétaires pour réaliser ce diagnostic, déterminer les priorités et planifier les travaux nécessaires.

2. Installer un système GTB conforme

Le cœur de la mise en conformité repose sur la mise en place d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment).

Cette solution permet de :

• collecter et analyser les données de consommation ;
• piloter automatiquement les équipements ;
• générer des rapports de performance énergétique.
  

Chez Rés-Home, nous déployons des solutions Loxone : une technologie ouverte, évolutive et sécurisée, adaptée à tous types de bâtiments.

3. Assurer le suivi et la maintenance

Une fois la GTB installée, il est essentiel de suivre les indicateurs énergétiques dans le temps.

Les systèmes modernes permettent de configurer des alertes, scénarios et rapports automatiques, garantissant une efficacité durable et une conformité continue au décret.

Les avantages d’une GTB conforme au décret BACS

Se mettre en conformité n’est pas seulement une contrainte réglementaire : c’est aussi une opportunité de moderniser son bâtiment.

• Jusqu’à 30 % d’économies d’énergie grâce à la gestion intelligente des équipements.
• Moins de maintenance corrective, grâce à la détection précoce des dérives.
• Un confort accru pour les occupants et usagers.
• Une valorisation du patrimoine immobilier, avec des bâtiments plus performants et attractifs.

Les sanctions en cas de non-conformité

Le décret ne prévoit pas encore d’amende directe, mais le non-respect de la réglementation peut entraîner :

• un refus d’attestation de conformité lors des contrôles énergétiques ;
• un risque d’exclusion de certains marchés publics ou appels d’offres ;
• des coûts énergétiques plus élevés à long terme.
  

La mise en conformité est donc un investissement stratégique, à la fois environnemental et économique.

Rés-Home, votre partenaire pour la mise en conformité BACS

Spécialisé en électricité, domotique et gestion technique du bâtiment, Rés-Home accompagne les entreprises et collectivités dans leur transition vers des bâtiments intelligents.

De l’audit énergétique à l’installation du système GTB Loxone, nous assurons un accompagnement complet et certifié pour garantir la conformité au décret BACS.

Nos atouts :

• Expertise technique et accompagnement personnalisé
• Solutions évolutives et interopérables
• Intervention dans les Deux-Sèvres, Charente et Charente-Maritime

Conclusion

Le décret BACS marque une étape clé dans la transformation énergétique des bâtiments tertiaires.

Au-delà de la contrainte réglementaire, il s’agit d’une opportunité de gagner en efficacité, en confort et en durabilité.

Avec Rés-Home, faites de la conformité BACS un levier de performance pour vos bâtiments.

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